I-10, r. 9.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 45 Versions de la disposition

2019-11-28

45. Le candidat qui obtient la majorité absolue des votes est élu président de l’Ordre.

Si aucun candidat n’obtient la majorité absolue des votes au premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour auquel sont éligibles les candidats qui ont recueilli un vote au tour précédent. Cessent toutefois d’être éligibles le candidat qui a obtenu le moins de votes et ceux qui sont à égalité avec lui, sauf si cela a pour effet de laisser une seule personne sur les rangs.

Le secrétaire communique les résultats après chaque tour de scrutin et déclare élu le candidat qui a obtenu la majorité absolue des votes.

Si un seul administrateur élu se porte candidat, le secrétaire le déclare immédiatement élu président.

Décision OPQ 2019-346, a. 45.

Non en vigueur

En vig.: 2019-11-28

45. Le candidat qui obtient la majorité absolue des votes est élu président de l’Ordre.

Si aucun candidat n’obtient la majorité absolue des votes au premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour auquel sont éligibles les candidats qui ont recueilli un vote au tour précédent. Cessent toutefois d’être éligibles le candidat qui a obtenu le moins de votes et ceux qui sont à égalité avec lui, sauf si cela a pour effet de laisser une seule personne sur les rangs.

Le secrétaire communique les résultats après chaque tour de scrutin et déclare élu le candidat qui a obtenu la majorité absolue des votes.

Si un seul administrateur élu se porte candidat, le secrétaire le déclare immédiatement élu président.

Décision OPQ 2019-346, a. 45.